Le risque pénal est une réalité à prendre très au sérieux pour les entreprises et leurs dirigeants.
Afin d’anticiper au mieux les éventuels contentieux, BOREAL Avocats vous accompagne dans la sécurisation de votre organisation.
Audits, mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs, réévaluation des outils fondamentaux : nous vous donnons nos conseils opérationnels pour mieux vous protéger et limiter les risques.
Nous sommes également à vos côtés en cas de contentieux, et ce, à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez victime ou mis en cause.
Parce que le contentieux pénal est un moment compliqué à gérer dans la vie d’une entreprise et de son dirigeant, nous vous apportons un soutien et une présence accrus.
LE CONSEIL AUX ENTREPRISES
- Mise en place de délégations de pouvoirs afin d’assurer l’effectivité de la politique de prévention et une meilleure protection du chef d’entreprise
- Mise en place ou réévaluation des outils fondamentaux (document unique d’évaluation des risques, livret d’accueil sécurité, etc.)
- Réalisation d’audits spécifiques sur la santé et la sécurité au travail, afin d’évaluer la pertinence des mesures existantes, d’apprécier la qualité des preuves pouvant être réunies en cas d’accident du travail, et d’identifier les axes de progrès de l’entreprise
ACCOMPAGNEMENT LORS DES CONTENTIEUX
Le cabinet BOREAL AVOCATS accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs dans le cadre de l’ensemble des enquêtes pénales ou administratives (DIRECCTE, DREAL, DGCCRF) pouvant être diligentées.
BOREAL AVOCATS sera à leur côté lors des éventuelles mesures d’auditions libres ou gardes à vue décidées par le procureur, et tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel et Cour d’Assises).
LES PRINCIPALES INFRACTIONS POURSUIVIES SONT LES SUIVANTES :
Infractions en droit pénal du travail
- Délit d’entrave
- Recours aux contrats précaires
- Durée du travail
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral/harcèlement sexuel
- Hygiène et sécurité
- Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
- Sous-traitance
- Discrimination
Infractions en droit pénal des affaires
- Vol, corruption, escroquerie
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Délit d’initié