Pour mieux faire face à toutes vos problématiques d’ordre social, Boréal Avocats vous conseille et vous accompagne afin d’adopter les bonnes pratiques.
Boréal Avocats vous assiste dans le choix et la mise en œuvre des meilleures stratégies, tant en matière de relations individuelles ou collectives, que de contentieux.
Fortes de nos expériences croisées et d’une connaissance fine du monde de l’entreprise, nous vous aidons à mieux gérer la relation salariale et le dialogue social au sein de votre société.
Nous vous accompagnons également pour anticiper les risques et déployer la stratégie de défense adéquate, en cas de contentieux.
CONSEIL SUR LES RELATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Relations collectives
- Opérations de réorganisation et restructuration
- Plans de sauvegarde de l’emploi et ruptures conventionnelles collectives
- Transferts d’entreprises, externalisations
- Harmonisation des statuts sociaux (durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite, …) Audits sociaux
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales : négociations, consultations récurrentes et obligatoires, expertises, …
- Elections professionnelles (UES, Comité de Groupe, Comité d’Entreprise Européen,…)
- Durée et aménagement du temps de travail
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO, …)
Relations individuelles
- Contrats de travail
- Mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation
- Systèmes de rémunération
- Droit disciplinaire, procédures de licenciement
- Départs négociés (transactions, ruptures conventionnelles)
ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE CONTENTIEUX
Contentieux individuel
- Contestation de licenciement, de faute grave et de licenciement abusif – prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail
- Contentieux du harcèlement moral et/ou sexuel ou de la discrimination salariale / syndicale
- Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remise en cause des forfaits
- Contentieux de requalification des C.D.D, contrats d’intérim
- Contentieux relatifs aux salariés protégés
- Contestation portant sur l’existence et le caractère professionnel de l’accident du travail, le contentieux de la faute inexcusable ou du redressement URSSAF/MSA
Contentieux collectif
- Contentieux liés aux procédures de restructurations (plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective)
- Application du statut collectif de branche ou d’entreprise
- Grève
- Expertises Comité Social et Economique (motif de recours, périmètre, coût…)
- Elections et désignations des représentants du personnel